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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Zones d’activités
Affaire de principe
Favorable
Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...
07/09/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption