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Séance
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Communauté de communes de Sèvre et Loire
Zones d’activités
Affaire de principe
Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...
07/09/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption