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Vidéosurveillance Ordre Public Et Sécurité / Police

Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale : 1) la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20223319
Mairie de Dijon

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance