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Vidéosurveillance Mise en ligne

  • Avis 20185726
    SNCF
    Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
    05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne
  • Avis 20215123
    Préfecture du Bas-Rhin
    1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
    14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Mise en ligne
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture du Bas-Rhin 1 SNCF

Séances

1 05/09/2019 1 14/10/2021

Mots-clés

2 Mise en ligne

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf sécurité
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