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15/04/2021 Vidéosurveillance

  • Avis 20211283
    Mairie de Marseille
    Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
    15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
  • Avis 20211475
    Mairie de Chambéry
    Communication des éléments suivants : 1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...
    15/04/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Vidéosurveillance Délégation de service public
  • Avis 20211768
    Mairie de Saint-Etienne
    Communication des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
    15/04/2021 Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf comportement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Saint-Etienne

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Territoriale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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