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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Transports publics
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Développement Durable Et Transports/Transports
Incompétence/Privé
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP
- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...
16/07/2009
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
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Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Transports publics
Expropriation - préemption