Recherche - CADA

27/05/2021 Transport maritime et fluvial

Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20212424
Mairie de l'Ile-de-Batz

Communication de l'intégralité du dossier relatif au projet de rénovation du débarcadère voté...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20212447
Mairie de l'Ile-de-Batz

Communication de l'intégralité du dossier relatif au projet de rénovation du débarcadère voté...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes