Recherche - CADA

Territoriale Santé Travail Et Emploi Incompétence/Loi spéciale

Avis 20170292
Mairie de Châtillon

Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170325
Mairie de Châtillon

Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)

Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.

05/11/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20181418
Mairie de Balagny-sur-Thérain

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20183001
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)

Copie des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médicale la concernant, établi par le...

15/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail