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Territoriale Dossier personnel Santé Travail Et Emploi Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20153429
    Communauté de communes du pays de Hanau
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier administratif et médical de sa...
    24/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Organisation des services
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du pays de Hanau 1 Nantes Métropole

Séances

1 24/09/2015 1 16/11/2017

Mots-clés

2 Dossier personnel 2 Santé 1 Organisation des services

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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