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Territoriale Dossier personnel Santé Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20170960
    Mairie de Bordeaux
    Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...
    11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Bordeaux 1 Nantes Métropole

Séances

1 11/05/2017 1 16/11/2017

Mots-clés

2 Dossier personnel 2 Santé

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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