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Territoriale Dossier personnel Santé Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20151766
    Conseil départemental du Nord
    Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...
    21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
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Administrations

1 Conseil départemental du Nord 1 Nantes Métropole

Séances

1 21/05/2015 1 16/11/2017

Mots-clés

2 Dossier personnel 2 Santé 1 Pollution

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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