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Tarification des documents Loisirs

  • Conseil 20065259
    président du conseil général du Maine-et-Loire
    - avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
    08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
  • Conseil 20033633
    préfet du Morbihan
    - caractère administratif des registres paroissiaux et d'état civil conservés aux archives...
    11/09/2003 Incompétence/Archives Incompétence/Juridictionnel Enseignement Culture Loisirs/Archives Modalités D’Accès Tarification des documents Archives Réglementation État civil
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet du Morbihan 1 président du conseil général du Maine-et-Loire

Séances

1 11/09/2003 1 08/02/2007

Mots-clés

2 Archives 1 Réglementation 1 État civil

Thèmes

1 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 2 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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