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Tarification des documents Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques

  • Avis 20083129
    directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
    - consultation à titre gratuit, et non au tarif de 1200,00 euros HT par jour de consultation...
    11/09/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Tarification des documents
  • Conseil 20001114
    directeur de la DRIRE de Haute-Normandie
    - communicabilité à un cabinet d'avocats américains, souhaitant obtenir des renseignements...
    16/03/2000 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Tarification des documents Installations classées
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur de la DRIRE de Haute-Normandie 1 directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Séances

1 16/03/2000 1 11/09/2008

Mots-clés

1 Installations classées

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 2 Environnement 2 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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