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Préfecture du Pas-de-Calais Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

  • Avis 20164456
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
    17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20181990
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
    13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
  • Avis 20191518
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
    17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 17/11/2016 1 13/09/2018 1 17/10/2019

Mots-clés

1 Association 1 Sectes 1 fondation

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué
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