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Subvention Contrats administratifs Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

  • Conseil 20152769
    Mairie de Mont-de-Marsan
    Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...
    09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
  • Avis 20131073
    Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence
    Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...
    28/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Mont-de-Marsan 1 Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Séances

1 28/03/2013 1 09/07/2015

Mots-clés

2 Contrats administratifs 1 Budgets et comptes

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Imprécise
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