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Subvention Association Favorable Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20200932
    Premier ministre
    Communication des documents relatifs à la fédération européenne des centres de recherche et...
    30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation
  • Avis 20191518
    Préfecture du Pas-de-Calais
    Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...
    17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
  • Avis 20183665
    Mairie de Lyon
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...
    20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lyon 1 Premier ministre 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

1 20/12/2018 1 17/10/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

3 Association 3 fondation 1 Budgets et comptes 1 Sectes

Conclusions

3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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