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17/06/2021 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20212735
Mulhouse Alsace Agglomération

Copie à ses frais ou consultation avec possibilité de reproduction des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne

Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...

17/06/2021 Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse

Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...

17/06/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Subvention
Avis 20213189
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication du dossier de demande de subvention présenté pour des travaux de rénovation de la...

17/06/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention