Recherche - CADA

Ministère de la culture Subvention

Avis 20171353
Ministère de la culture

1) communication des documents relatifs aux exonérations fiscales et aux subventions allouées à...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine Réutilisation
Avis 20176001
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des éléments et documents suivants prévus dans le...

05/04/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Subvention
Avis 20175010
Ministère de la culture

Détail des subventions versées à des associations par les ministres précédents au titre des...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20182515
Ministère de la culture

Copie électronique de l'intégralité des documents suivants relatifs aux subventions versées aux...

11/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20190668
Ministère de la culture

Communication des budgets, comptes, conventions et comptes rendus financiers des médias «...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20212002
Ministère de la culture

Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Spectacle
Avis 20211936
Ministère de la culture

Communication de la liste des différentes aides à la presse versées en 2018 et 2019, avec les...

15/04/2021 Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention