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Scolarité et examens Réutilisation Des Informations Publiques

  • Conseil 20080241
    ministre de l'éducation nationale
    - demande de conseil relative à l'interprétation de l'avis 20070702-JCG rendu lors de sa séance...
    07/02/2008 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
  • Avis 20060881
    recteur de l'académie d'Aix-en-Provence
    - communication des résultats nominatifs des candidats aux examens du baccalauréat général et du...
    02/03/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Scolarité et examens
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de l'éducation nationale 1 recteur de l'académie d'Aix-en-Provence

Séances

1 02/03/2006 1 07/02/2008

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire
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