CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Santé Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20174357
    Nantes Métropole
    Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
    16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
  • Avis 20192564
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
    19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
  • Avis 20212831
    Ministère de la Justice
    Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
    17/06/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20226538
    Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
    24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France 1 Ministère de l'Intérieur 1 Ministère de la Justice 1 Nantes Métropole

Séances

1 16/11/2017 1 19/12/2019 1 17/06/2021 1 24/11/2022

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Territoriale 1 maladie professionnelle

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Imprécise 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page