Recherche - CADA

27/05/2021 Santé Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20212560
Mairie de Brignoles

Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Conseil 20212563
Mairie de Brignoles

Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale
Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des documents suivants : 1) la convention de participation « prévoyance » liant le...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Rémunération