CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
31/03/2019 Santé Dossier personnel

  • Avis 20182894
    Université Paris Descartes - Paris V
    Consultation, en présence d’un médecin de prévention de l’Université, des documents suivants...
    31/03/2019 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
  • Avis 20183857
    Mairie de Paris
    Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son...
    31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
  • Avis 20183868
    Mairie de Saint-Léger
    Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
    31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Mairie de Saint-Léger 1 Université Paris Descartes - Paris V

Mots-clés

3 Dossier personnel 1 Carrière 1 Dossier médical personnel 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Révision d'avis
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page