Recherche - CADA

Santé Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public Incompétence/Loi spéciale

Avis 20170292
Mairie de Châtillon

Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170325
Mairie de Châtillon

Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur

Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...

17/05/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle