Recherche - CADA

16/01/2014 Santé Affaire courante

Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134983
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20135047
Mairie de Firminy

Copie de l'intégralité de l'expertise médicale la concernant effectuée par le docteur X. le 30...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20135231
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) son...

16/01/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé