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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Juridictionnel

  • Avis 20130346
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
    Communication de toutes les pièces, et notamment les procès-verbaux d'audition des patients,...
    07/02/2013 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20130710
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
    Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
  • Avis 20023434
    président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France
    - copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
    22/08/2002 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire Santé Professions médicales
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France

Séances

1 22/08/2002 1 07/02/2013 1 14/03/2013

Mots-clés

3 Professions médicales 2 Contrôle 2 Infractions 1 Judiciaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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