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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Appréciation

  • Avis 20160821
    Préfecture des Pyrénées-Orientales
    Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
    31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
  • Avis 20130710
    Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
    Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
    14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Infractions Professions médicales Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis 1 Préfecture des Pyrénées-Orientales

Séances

1 14/03/2013 1 31/03/2016

Mots-clés

1 Contrôle 1 Infractions 1 Professions médicales

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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