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Sécurité sociale Représentation Sans objet/Inexistant

  • Avis 20181695
    Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...
    13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale
  • Avis 20181702
    Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
    Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...
    13/09/2018 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13) 1 Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Mots-clés

2 Représentation

Conclusions

2 Favorable 2 Incompétence/Privé 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Appréciation
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