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17/11/2016 Sécurité sociale Sans objet/Inexistant

  • Avis 20164496
    Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
    Communication des documents suivants, relatifs à la gestion et aux statuts de la caisse RSI...
    17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20164546
    Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
    Communication des prestations et soins dentaires reçus par sa cliente entre 2004 et 2015, dans...
    17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
  • Avis 20164381
    Ministère des solidarités et de la santé
    Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...
    17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57) 1 Ministère des solidarités et de la santé

Conclusions

3 Favorable 2 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise
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