-
Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
-
Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...
-
Avis 20154179
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports d'expertise des services d'hygiène et de salubrité rédigés en 2011 concernant...
-
Avis 20175635
Conseil départemental de l'ordre des infirmiers de l'Hérault et du Gard
Communication de l'intégralité d'un courriel envoyé à Madame X, infirmière, le 13 septembre 2017...
-
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
-
Conseil 20175155
Mairie de Lambersart
Caractère communicable à la propriétaire d'un logement situé au dessus de l'habitat en cause, de...
-
Avis 20133456
Centre hospitalier d'Aubenas
Communication des dossiers complets et anonymisés des patients notés « plaintes CRUQ 10 06 2013...
-
Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
-
Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
-
Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...
-
Conseil 20180438
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable des rapports d'enquête suivants, réalisés dans le cadre des contrôles...
-
Avis 20190617
Mairie de Pauillac
Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...
-
Avis 20201878
Mairie de Vauclin
Communication du récépissé de la police municipale et de la mairie de Vauclin en rapport avec la...
-
Avis 20212331
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
-
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
-
Avis 20204096
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X...
-
Avis 20204097
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à l'immeuble du X,...
-
Conseil 20213403
Mairie de Bry-sur-Marne
Caractère communicable, par simple consultation ou par envoi obligatoire, à une avocate, dans le...