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Retraite Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20183329
    Ministère des Armées
    Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...
    20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
  • Avis 20201740
    Préfecture du Nord
    Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...
    29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Retraite
  • Avis 20202153
    Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
    Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la copie du document...
    24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Retraite Pension
  • Avis 20223374
    Ministère des armées
    23/06/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère des Armées 1 Ministère des armées 1 Préfecture du Nord

Séances

1 20/12/2018 1 24/09/2020 1 29/10/2020 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Anciens combattants 2 Ayant droit 1 Admission au séjour 1 Pension

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 3 Défense Et Diplomatie 1 Etrangers

Conclusions

2 Favorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Perdu
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