Recherche - CADA

Réutilisation Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20163619
Ministère de l'intérieur

Communication du code source de l'application mobile SAIP pour Android.

20/10/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Réutilisation
Avis 20182067
Mairie de Perpignan

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

06/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation
Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy

Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...

08/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Réutilisation