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Rémunération Territoriale Finances Publiques Et Fiscalité

  • Conseil 20161019
    Mairie de Chartres
    Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants : 1) un fichier des...
    28/04/2016 Favorable/Sauf établissement de document Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Territoriale Rémunération
  • Avis 20134107
    Mairie de Saint-Cyprien
    Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...
    24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
  • Conseil 20060660
    maire de Seclin
    Voir avis en page 3
    02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
  • Avis 19994004
    maire de L'Hôpital
    - intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
    02/12/1999 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Rémunération
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Chartres 1 Mairie de Saint-Cyprien 1 maire de L'Hôpital 1 maire de Seclin

Séances

1 02/12/1999 1 02/02/2006 1 24/10/2013 1 28/04/2016

Mots-clés

4 Territoriale 1 Budgets et comptes 1 Subvention

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf établissement de document

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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