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Avis 20022698
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie- copie de l'exposé des motifs de l'amendement au projet de loi de finances pour 2002 relatif à...
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Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...
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Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...