Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Rémunération
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...
30/11/2017
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale
Santé
Rémunération
Représentation
Organisation des services
Territoriale