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Protection de l’enfance Santé Sans objet/Inexistant

  • Avis 20154593
    Mairie de Drancy
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement de la...
    22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Gestion des établissements de santé Santé Prévention Marché public
  • Avis 20222551
    Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
    02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 1 Mairie de Drancy

Séances

1 22/10/2015 1 02/06/2022

Mots-clés

2 Santé 1 Gestion des établissements de santé 1 Marché public 1 Prévention

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement
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