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Protection de l’enfance Liste électorale Sans objet/Communiqué

  • Avis 20190697
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
    18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
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Mots-clés

1 Liste électorale 1 Territoriale

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique
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