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Protection de l’enfance Judiciaire Justice

  • Avis 20150305
    Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
    Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
    19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Judiciaire Protection de l’enfance
  • Avis 20135188
    Préfecture du Bas-Rhin
    Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
    16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement Judiciaire Protection de l’enfance
  • Avis 20143618
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
    16/10/2014 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Bas-Rhin 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Séances

1 16/01/2014 1 16/10/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

3 Judiciaire 1 Logement

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Civile 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire
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