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13/02/2014 Protection de l’enfance Judiciaire

  • Avis 20140061
    Grande chancellerie de la Légion d'honneur
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
    13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes
  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
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Administrations

1 Conseil général du Rhône 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Assistants maternels et familiaux 1 Budgets et comptes 1 Institution scolaire 1 Scolarité et examens 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant
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