Recherche - CADA

Protection de l’enfance Judiciaire Incompétence/Judiciaire

Conseil 20171437
Conseil départemental de l'Yonne

Caractère communicable et qualification juridique des documents de l'aide sociale à l'enfance...

24/05/2017 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
Avis 20141330
Conseil général de Seine-et-Marne (CG 77)

Copie des documents se rattachant aux informations préoccupantes du 22 octobre 2013 relatives à...

19/06/2014 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire
Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Scolarité et examens Judiciaire Protection de l’enfance Budgets et comptes