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Protection de l’enfance Judiciaire Défavorable/Vie privée

  • Avis 20150305
    Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
    Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
    19/02/2015 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Judiciaire Protection de l’enfance
  • Avis 20140125
    Conseil général du Rhône
    Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
    13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil général du Rhône 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Séances

1 13/02/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Procédure
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