Recherche - CADA

Protection de l’enfance Dossier personnel Dossier médical personnel

Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais

Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance