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Protection de l’enfance Dossier personnel Dossier médical personnel

  • Avis 20140415
    Centre hospitalier du Chinonais
    Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...
    27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance Dossier personnel
  • Avis 20185723
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre hospitalier du Chinonais 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Séances

1 27/02/2014 1 31/12/2019

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 1 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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