Recherche - CADA

09/03/2017 Protection de l’enfance

Avis 20165868
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Protection de l’enfance
Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde

Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20170332
Conseil départemental du Calvados

Copie du recueil d'informations préoccupantes concernant sa situation familiale, établi en X par...

09/03/2017 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance