CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret

  • Avis 20183844
    Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)
    Communication des pièces suivantes relatives au fils mineur de son client : 1) les éléments qui...
    07/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20181291
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
    12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20202269
    Conseil départemental de la Loire-Atlantique
    Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...
    29/10/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14) 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Séances

1 12/07/2018 1 07/02/2019 1 29/10/2020

Conclusions

3 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page