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Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé

  • Avis 20144090
    Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
    Communication du document concernant ses enfants établi par les services départementaux et les...
    27/11/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20190697
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor
    Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la liste électorale du département...
    18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Défavorable/Abusive Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Territoriale Liste électorale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Séances

1 27/11/2014 1 18/07/2019

Mots-clés

1 Liste électorale 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Abusive 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Irrecevable/Diffusion publique
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