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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Sans objet/Communiqué
Avis 20191613
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...
17/10/2019
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance