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Protection de l’enfance Affaire courante Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué

  • Avis 20140758
    Conseil général de la Réunion
    Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
    27/03/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20191613
    Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
    Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...
    17/10/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 1 Conseil général de la Réunion

Séances

1 27/03/2014 1 17/10/2019

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée
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