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17/09/2015 Protection de l’enfance Défavorable/Comportement

  • Avis 20153516
    Conseil départemental de la Côte-d'Or
    Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général le 17 février 2015...
    17/09/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20152398
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
    17/09/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20153751
    Conseil départemental de la Dordogne
    Communication du rapport social, sans occultation, relatif à son fils X, l'information...
    17/09/2015 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Côte-d'Or 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil départemental de la Haute-Savoie

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable
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