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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Protection de l’enfance Sans objet/Communiqué

Avis 20194479
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, par consultation sur place, du document à l'origine de l'enquête sociale initiée...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213203
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de la copie intégrale du rapport d'évaluation d'information préoccupante...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215384
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission en version...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance