Recherche - CADA

Pollution Favorable Favorable/Environnement

Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon

Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...

24/09/2020 Favorable Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20195877
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)

Communication de la copie des documents relatifs aux diagnostics environnementaux réalisés sur...

25/06/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20212337
Bièvre Isère Communauté

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux projets de...

06/05/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Installations classées Budgets et comptes Hydrologie
Avis 20213884
Métropole du Grand Paris

Communication, sous forme numérisée de préférence, de la copie des documents relatifs au projet...

22/07/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20215534
Mairie de Vaujours

Communication des documents suivants concernant l'étude de sols réalisée par la société X sur...

04/11/2021 Favorable Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20215744
Mairie de La Garenne-Colombes

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée de préférence, des documents suivants...

04/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Spectacle Contrats administratifs Pollution
Avis 20216529
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des « hypothèses de trafic retenues » pour la modélisation des cartes stratégiques...

25/11/2021 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Risques chimiques et radiologiques Pollution