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Avis 20131952
Conseil général de l'AriègeCommunication par courrier électronique d'une copie du règlement départemental des transports scolaires.
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Avis 20002565
ministre de l'équipement- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes : * A.E.C....